Moratoire légal ou volontaire ?

Au début de juin dernier, la Commission de la culture de l’Assemblée nationale demandait au gouvernement du Québec de décréter un moratoire sur toute vente ou cession de biens et immeubles du patrimoine religieux. Une semaine plus tard, Daniel Turp, député de Mercier, présentait le projet de loi 196 (Loi instituant un moratoire visant à protéger le patrimoine religieux), qui interdit notamment l’aliénation, la modification ou la destruction d’un immeuble à caractère religieux sur tout le territoire du Québec, jusqu’au 1^er janvier 2008.

Le 19 juin, Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications, proposait un plan d’action en réponse au rapport Croire au patrimoine religieux du Québec. Ce plan d’action privilégie un moratoire volontaire, fondé sur la concertation et le partenariat. S’appuyant sur les grands axes mis de l’avant par la Commission – la connaissance, la protection, la transmission et la gestion –, il prévoit la mise à jour de l’inventaire des inventaires réalisé en 2002-2003 et de l’inventaire du patrimoine religieux immobilier, de même que la réalisation d’un inventaire du patrimoine immatériel. Le plan d’action suggère aussi que le nouveau Fonds du patrimoine culturel québécois soit mis à profit pour protéger les éléments significatifs du patrimoine religieux. Soutenir les projets de publications, de circuits de visite, de conférences et d’animation est également à l’ordre du jour. M^me Beauchamp entend mobiliser son ministère pour assurer la mise en œuvre des recommandations. Quant aux rôles et responsabilités de chacun des intervenants, la révision de la Loi sur les biens culturels viendra établir de nouveaux paramètres.