Avis et prises de position (APP) du Conseil des monuments et sites du Québec
Le mandat des comités
Le mandat des comités avis et prises de position consiste à élaborer et à diffuser des avis ainsi qu’à faire connaître les positions du Conseil des monuments et sites du Québec sur la sauvegarde et la mise en valeur d'éléments significatifs du patrimoine bâti et paysager. Les comités offrent, à la hauteur de leurs moyens, un support et une expertise aux individus et aux organismes qui agissent sur le terrain, à travers tout le Québec. Les comités transmettent de l’information sur l’actualité patrimoniale ainsi que sur leurs activités, au moyen notamment de la chronique «avis et prises de position» du magazine Continuité.
Mémoires et rapports produits par le CMSQ :
Projet de loi 82 - Loi sur le patrimoine culturel :
